Conditions d'intervention, garanties, paiement et droits du consommateur.
Dernière mise à jour : mai 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SASU Plomberie Robert, au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 301 cours Émile Zola, 69100 Villeurbanne, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 909 455 354 (SIRET 90945535400029, TVA intracommunautaire FR29909455354), représentée par sa Présidente Delphine Maccioni, et toute personne physique ou morale (le "Client") demandant une prestation de plomberie ou de chauffage.
Toute intervention est précédée d'un devis écrit, gratuit et sans engagement. Le devis détaille la nature des travaux, les fournitures, la main-d'œuvre, le délai d'exécution et le prix total TTC. Le devis a une validité de 30 jours à compter de sa date d'émission. Les travaux ne démarrent qu'après acceptation expresse du devis par le Client (signature et mention "Bon pour accord").
Les prix sont indiqués en euros, TTC, TVA française applicable (10 % ou 20 % selon la nature des travaux). Les majorations applicables (nuit, dimanche, jour férié) sont annoncées avant l'intervention et figurent au devis. Les prestations supplémentaires non prévues au devis initial font l'objet d'un avenant signé.
Le paiement s'effectue à la fin de l'intervention, contre remise d'une facture détaillée. Modes de paiement acceptés : carte bancaire (terminal mobile), espèces, chèque à l'ordre de Plomberie Robert, virement bancaire (RIB sur demande). Aucune avance n'est exigée pour les interventions courantes. Pour les chantiers de rénovation, un acompte de 30 % peut être demandé à la signature du devis.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsque le contrat est conclu hors établissement (à domicile). Ce droit ne s'applique pas aux interventions d'urgence sollicitées expressément par le Client (article L221-28 8°). Pour exercer ce droit, le Client adresse une demande écrite à plomberierobert.contact@gmail.com ou par courrier à 301 cours Émile Zola, 69100 Villeurbanne.
Plomberie Robert s'engage sur des délais indicatifs : 30 minutes sur Lyon centre, 45 minutes sur la Métropole, 60 minutes maximum sur l'ensemble du département du Rhône. Ces délais peuvent être impactés par les conditions de circulation, la météo ou la charge d'activité. Toute prolongation significative du délai est annoncée au Client par téléphone.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à plomberierobert.contact@gmail.com dans un délai de 8 jours à compter de l'intervention. Plomberie Robert s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés. À défaut d'accord amiable, le Client peut saisir le médiateur de la consommation compétent.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l'opposerait à Plomberie Robert. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, téléphone, ville, message) sont traitées par Plomberie Robert dans l'unique finalité de répondre à la demande du Client. Elles sont transmises via le prestataire technique Web3Forms (qui agit en qualité de sous-traitant) puis acheminées par email à plomberierobert.contact@gmail.com. Les données ne sont conservées que le temps nécessaire au traitement de la demande (12 mois maximum) et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données, exerçable à plomberierobert.contact@gmail.com. Pour le détail des traitements, cookies et droits, consulter notre politique de confidentialité et nos mentions légales.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, le tribunal compétent est celui du lieu du domicile du Client particulier, ou celui du siège social de Plomberie Robert pour les Clients professionnels.